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FRANCHISE A DEUX

Bonjour.

Une petite question toute simple : est-il possible d'ouvrir une franchise à deux associés ?

Merci

Cdlt

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 28/10/2014

Bonjour,

En principe, vous pouvez être plusieurs associés au sein d’une société franchisée (deux ou plus).

Pour autant, il se peut que certains réseaux exigent que la personne physique dirigeante soit, pendant toute la durée du contrat, associée majoritaire au sein de la société franchisée, et ce afin de s’assurer que le candidat choisi notamment sur certains critères (compétence, expérience professionnelle, sympathie, etc.) demeure leur interlocuteur et le dirigeant de droit et de fait de la société qui exploitera leur savoir-faire et leur enseigne.

En résumé, il est tout à fait possible d’être deux associés au sein de la société franchisée, mais le franchiseur et les clauses du contrat de franchise pourraient remettre en cause votre éventuelle volonté d’être associés à « 50/50 », si tel était le cas.

Espérant avoir répondu à votre question.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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