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Droit d'entrée

Bonjour,

Le droit d'entrée, dans le cadre d'une franchise est-il exprimé H.T. OU TTC OU bien n'est-il pas soumis à la TVA ?

Merci

M.R.

Expert Jean-Paul ZEITLINE

a répondu le 06/10/2014

 Bonjour Mr ROSSI.

D'après votre question, il semble que vous ayez rencontré des franchiseurs qui présentent le droit d'entrée TTC. Ce qui me surprend beaucoup. Progressium est un cabinet spécialisé dans la Franchise et en 10 ans je n'ai jamais vu un Franchiseur faire des présentations en TTC.

En effet à l'exception de certaine activités non soumises à la TVA (opérations de banque,..) il y a un principe compatble de base dans l'entreprise c'est de raisonner en Hors Taxes pour les recettes et pour les dépenses.

En effet une entreprise franchisée, la TVA à payer sur le droit d'entrée, ira s'imputer sur la TVA encaissée sur les ventes. Le seul problème de la TVA c'est le décalage de trésorerie.

La TVA n'est pas une charge de l'entreprise, il n'y a a donc aucune raison de présenter un droit d'entrée T.T.C. 

Jean-Paul ZEITLINE

Associé Fondateur de Progressium

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