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Reprise franchise - négociation droit d'entrée

Bonjour

Je suis actuellement en négociation avec un franchisé pour reprendre sa franchise.

Il souhaite inclure dans le prix de vente du fond de commerce, le prix du droit d'entrée et s'arranger ensuite avec le franchiseur qui ne me ferait rien payer (le franchisé se chargeant de ma formation).

Est ce legal ? Peut-on signer un contrat de franchise et mettre un avenant une clause stipulant que le droit d'entrée est de 0€ ?

Du coup, si c'est legal, je ne peux pas amortir ce montant dans mon compte de résultat...

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 11/06/2014

Bonjour,

Le contrat de franchise relève de la liberté contractuelle. Ainsi, et dès lors que les parties sont d’accord, elles peuvent prévoir ce qu’elles souhaitent.

Il est donc parfaitement possible de prévoir que le franchisé ne sera pas tenu au versement d’un droit d’entrée.

Il convient cependant de distinguer le contrat de franchise, que vous conclurez en tant que franchisé avec le franchiseur, et le contrat de cession de fonds de commerce, que vous conclurez avec l’ancien franchisé.

Nous vous conseillons de ce fait d’échanger au préalable avec le franchiseur afin de déterminer le montant du droit d’entrée, puis, en fonction de sa position, d’en discuter avec l’ancien franchisé.

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