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Le photovoltaiques des tarifs assurés jusqu’en 2012

Publié le
Les tarifs de rachat par EDF de l'électricité produite par des panneaux photovoltaiques resteront inchangés jusqu'en 2012

Un nouveau dispositif va également entrer en application le 1er janvier 2010.

* Le règles d'intégration au bâti vont être améliorées favorisant les solutions les solutions les plus accomplies. "Un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art" devra être remis par l'installateur

Les tarifs :

* 62,2 cts € /kWh pour les particuliers pour les installations intégrées au bâti.
* Un nouveau tarif de 45 cts€/kMh pour les "intégration simplifiée au bâti" tarif réservé aux installations d'une puissance supérieure à 3 kWc
* 32,8 cts€ /kWh pour les installations à même le sol. Ce tarif pour les régions les plus ensoleillées sera de 39,4 cts € le kWh pour les régions les moins ensoleillées.

Bonne nouvelle également du coté des formalités, puisqu'une simple attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable. Les obligations déclaratives et le certificat délivré par la DRIRE et le DREAL sont supprimés.
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