ACE Crédit explique la disparité des frais de notaires dans le cadre d’un achat immobilier
Le courtier en crédits immobiliers ACE Crédit fait le point sur les frais de notaires inhérents à l’achat d’un bien immobilier.
Ces frais viennent s’ajouter au prix d’achat du bien et peuvent varier du simple au double selon le type de bien. ACE Crédit rappelle que « les frais de notaire se décomposent ainsi : les impôts et taxes à destination du Trésor Public, les éventuels frais de rebours et la rémunération du notaire qui représente 1,33 % des frais globaux ».
Les taux diffèrent notamment dans le neuf ou dans l’ancien. De 2 à 3% de la valeur du bien pour un achat dans le neuf, ils représentent 7 à 8% pour un bien dans le secteur de l’immobilier ancien qui, depuis 2012, intègre également les biens récents même de moins de 5 ans. Les achats de terrain en vue de faire construire une maison sont eux aussi taxés à hauteur de 7 à 8% dans le cadre d’une acquisition auprès d’un particulier. Pour le cas d’un terrain vendu par un professionnel assujetti à la TVA, l’acheteur bénéficie de frais de notaire réduits.
Les frais notariés s’appliquent uniquement à la valeur du bien. Aussi, il est intéressant d’acquérir un bien ancien nécessitant des travaux pour être habité, la valeur du bien étant réduite et le montant de ces travaux non soumis aux frais de notaire.
Depuis 2014, les frais de notaires connaissent une hausse généralisée dans la majorité des départements français. Cette hausse, de l’ordre de 0,7% s’explique par la Loi de finance de 2014 qui a permis aux Conseils Généraux de relever les droits d’enregistrement.
