Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise cliquer sur l'élement pour deployer le moteur de recherche

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

articles Juridique - Législation franchise

Créer une surveillance par email
La fin du contrat de franchise

Flore Sergent, avocate spécialisée en droit des réseaux, présente les différentes formes que peut prendre une fin de contrat de franchise.

Article publié le 29/07/2014
Transmission universelle de patrimoine : poursuite des relations commerciales mais forte diminution des commandes… (CA Paris, 5 juin 2014, RG n° 12/12972)

En relation commerciale avec une banque depuis 1978, une société de production audiovisuelle est indemnisée suite à une rupture partielle mais brutale de commandes.

Article publié le 26/07/2014
Les sites Internet dans les réseaux

Un article du cabinet Simon sur l'utilisation des sites internet par les réseaux de franchise.

Article publié le 19/07/2014
Aperçu sur les réseaux multi-enseignes

François Luc Simon, avocat au sein du cabinet Simon Associés, explique ce que sont les réseaux multi-enseignes.

Article publié le 07/07/2014
Les prix conseillés par la tête de réseau

Un article du cabinet Simon sur les lois qui régissent les prix conseillés au sein des réseaux.

Article publié le 02/07/2014
Ouverture de la pêche aux fonds de commerce des franchisés chez les concurrents (CA d'Agen - RG 12/00812)

Acheter un fonds de commerce franchisé d’un réseau concurrent ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, selon la Cour d’appel d’Agen, dont Jean-Baptiste Gouache décrypte le récent arrêt.

Article publié le 21/06/2014
Contrat de distribution international : droit applicable en cas de cessation des relations

Article du Cabinet Simon Associés sur les contrats de distribution internationaux.

Article publié le 17/06/2014
Implantation d’un nouveau franchisé proche d’un point de vente déjà existant : un franchiseur condamné pour abus de droits

Même en l’absence d’exclusivité territoriale, un franchiseur peut être condamné s’il autorise l’implantation d’un nouveau franchisé à proximité d’un point de vente déjà existant de son réseau.

Article publié le 05/06/2014
Les griefs du franchisé ne doivent pas être tardifs (CA RENNES 22 avril 2014 RG n°12/08326)

Une demande de nullité de contrat de la part d’un franchisé ne peut intervenir au bout de plusieurs années d’exécution dudit contrat.

Article publié le 13/05/2014
L’accès du franchiseur aux données commerciales du franchisé (CA PARIS 29 avril 2014 RG n° 13/04683 et RG n° 13/04676)

Le franchiseur peut-il accéder librement aux données commerciales du franchiseur ? La cour d’appel de Paris estime que non, hormis si cette possibilité est clairement exprimée dans le contrat de franchise.

Article publié le 09/05/2014
Jurisprudence : le reclassement des salariés

L'obligation de reclassement des employeurs franchisés s'étend à l'intégralité des entreprises du réseau.

Article publié le 26/04/2014
Un nouveau DIP électronique pour sécuriser la délivrance du DIP par les franchiseurs

Une jeune société vient de lancer le DIP électronique afin de limiter les contentieux entre franchisés et franchiseurs autour de ce document.

Article publié le 25/04/2014
Les termes de la clause d’agrément s’imposent au franchisé (CA PARIS, 13 mars 2014, n°13/05236)

La cour d’appel de Paris a récemment donné raison à un franchiseur qui avait mis en œuvre la clause résolutoire expresse prévue au contrat pour non respect de la clause d’agrément.

Article publié le 15/04/2014
Usage de la marque du franchiseur sur internet après la rupture du contrat

La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un franchisé n’est nullement responsable de l’existence de données erronées sur le web après la rupture de son contrat de franchise.

Article publié le 09/04/2014
Dépôt et gestion de marques : les collectivités territoriales prennent la main

La loi Hamon introduit un changement majeur quant à l'utilisation d'un nom de ville ou de département dans une marque. Ce sont les collectivités territoriales qui auront pouvoir de décision.

Article publié le 09/04/2014
E-commerce : Votre site est-il conforme avec la loi Hamon ?

La loi Hamon, qui entrera en vigueur en juin2014, entrainera des modifications, notamment au niveau des sites de e-commerce.

Article publié le 04/04/2014
Un franchiseur sanctionné par la Cour d’appel de Lyon pour prévisionnel gravement erroné (CA Lyon 27 février 2014, RG12/07174)

Un prévisionnel gravement erroné peut conduire à la nullité d’un contrat de réservation de zone. Explications.

Article publié le 31/03/2014
La TLPCE invalidée par le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel décide d'invalider la taxe locale sur la publicité extérieure pour les années 2009,2010 et 2011.

Article publié le 28/03/2014
Loi Hamon : les autres mesures de la loi

La loi Hamon concerne aussi les secteurs spécifiques.

Article publié le 26/03/2014
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. 8
  9. 9
  10. ...
  11. 15
  1. 10
Menu Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Newsletter Toute La Franchise

Recevez gratuitement le meilleur de l'actualité
de la franchise !