Les différentes solutions d'arbitrage en cas de conflit entre franchisé et franchiseur
Article publié le 17/01/2017La souplesse d'une formule hybride
Article publié le 02/01/2017Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges
Article publié le 03/11/2016Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?
Article publié le 28/09/2016Le cabinet Gouache Avocats dresse un état des lieux de la réglementation en vigueur au Maroc autour de la franchise
Article publié le 23/09/2016Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016
Article publié le 18/09/2016Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.
Article publié le 05/09/2016Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
Article publié le 25/08/2016Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
Article publié le 05/08/2016Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
Article publié le 22/07/2016Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés
Article publié le 04/07/2016Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise
Article publié le 28/06/2016La Fédération Française de la Franchise rejoint le mouvement « J’aime ta franchise »
Article publié le 24/06/2016Une pratique très encadrée
Article publié le 19/06/2016L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé
Article publié le 02/06/2016Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.
Article publié le 31/05/2016Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise
Article publié le 23/05/2016Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.
Article publié le 23/05/2016Une clause à rédiger avec soin pour être efficace
Article publié le 13/05/2016Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats
Article publié le 12/05/2016