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Juridique - Législation franchise

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Conflit franchiseur – franchisé : L’arbitre et le franchisé

Les différentes solutions d'arbitrage en cas de conflit entre franchisé et franchiseur

Article publié le 17/01/2017
Statut SASU : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

La souplesse d'une formule hybride

Article publié le 02/01/2017
La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges

Article publié le 03/11/2016
Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

Article publié le 28/09/2016
La Franchise au Maroc : quelle règlementation ?

Le cabinet Gouache Avocats dresse un état des lieux de la réglementation en vigueur au Maroc autour de la franchise

Article publié le 23/09/2016
Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

Article publié le 18/09/2016
Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

Article publié le 05/09/2016
Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Article publié le 25/08/2016
Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Article publié le 05/08/2016
Loi Travail et franchise : Le Conseil Constitutionnel devra statuer sur le volet anti-franchise

Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Article publié le 22/07/2016
Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A

Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés

Article publié le 04/07/2016
Loi Travail et franchise : Tous à nos clics … pour éviter de prendre des claques !

Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Article publié le 28/06/2016
Loi Travail : la Fédération Française de la Franchise monte au créneau contre l’article 29 bis A

La Fédération Française de la Franchise rejoint le mouvement « J’aime ta franchise »

Article publié le 24/06/2016
La publicité comparative, un instrument à manier avec habilité

Une pratique très encadrée

Article publié le 19/06/2016
Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Article publié le 02/06/2016
Exemple complet : le contrat de franchise type

Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.

Article publié le 31/05/2016
Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

Article publié le 23/05/2016
Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

Article publié le 23/05/2016
La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de franchise

Une clause à rédiger avec soin pour être efficace

Article publié le 13/05/2016
Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution

Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats

Article publié le 12/05/2016
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