A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en...
Article publié le 03/10/2021La loi est claire : tout véhicule circulant doit être a minima couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, qu’il circule sur la route, sur un parking privé ou dans une enceinte privative. Dès lors,...
Article publié le 02/10/2021Les assurances multirisques professionnelles font partie des assurances dites IARD : Incendie, Accident, Risques Divers. De fait, comme son nom l’indique, l’assurance multirisque professionnelle a vocation à couvrir les biens...
Article publié le 01/10/2021Lorsque l’on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, son matériel, ses produits vendus, réparés ou installés. Or,...
Article publié le 30/09/2021Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois...
Article publié le 29/09/2021Si les biens et les personnes de l’entreprise peuvent être assurés, c’est également le cas de l’activité elle-même. En effet, l’activité peut être mise en danger soit par des...
Article publié le 28/09/2021A l’instar des particuliers, les professionnels ont tout intérêt à assurer les biens de leur entreprise, qu’il s’agisse du stock, du matériel informatique, du transport de marchandise, des véhicules...
Article publié le 27/09/2021Mis à part pour certaines professions (artisans, agents immobiliers, comptables, etc.), les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires. Cependant, chaque entrepreneur, franchisé ou non, doit réfléchir à sa...
Article publié le 25/09/2021La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.
Article publié le 08/07/2021Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Article publié le 23/04/2021Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.
Article publié le 21/01/2021Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Article publié le 17/01/2021Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.
Article publié le 17/11/2020Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?
Article publié le 16/09/2020Un Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit donner des informations sincères : à défaut le contrat de franchise ultérieurement signé encourt la nullité, avec des condamnations importantes pour le franchiseur.
Article publié le 02/06/2020Les fermetures de nombreux commerces risquent de mettre en danger la survie économique de plusieurs franchisés. Dans ce contexte très difficle, Gouache Avocats a entrepris d’aider, dans la mesure du possible, ces derniers en défendant mieux leurs...
Article publié le 02/04/2020Lorsqu’un candidat à la franchise estime que les pourparlers ont été rompus abusivement, il peut poursuivre ce dernier pour « rupture abusive ». Mais à partir de quel moment la justice doit-elle faire...
Article publié le 05/03/2020Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy répond à la question : la création d’un site de vente en ligne par un franchiseur est-elle une violation de l'exclusivité territoriale des...
Article publié le 28/11/2019Le Code de déontologie européen de la franchise est un document évolutif qui définit l’autorégulation du système de la franchise, applicable à tous les acteurs de ce système en Europe.
Article publié le 13/09/2019Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir quitter le réseau de franchise auquel il s’est affilié. Mais cependant, des contraintes juridiques peuvent se dresser entre sa volonté de quitter le réseau et sa capacité légale à passer à l’acti
Article publié le 23/08/2019