logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeIcon/playICON/24/pinicon-my-accounticon-metas-turnovericon-metas-ticketicon-metas-moneyicon-metas-investmenticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-contributions-trainingicon-contributions-funding-assistanceicon-contributions-franchiseicon-checkicon-carticon-arrow-right-thinicon-arrow-linkicon-alerticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

Juridique - Législation franchise

Créer une surveillance par email
Assurance local professionnel : quelles obligations ?

A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en...

Article publié le 03/10/2021
L’assurance des véhicules professionnels

La loi est claire : tout véhicule circulant doit être a minima couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, qu’il circule sur la route, sur un parking privé ou dans une enceinte privative. Dès lors,...

Article publié le 02/10/2021
L’assurance multirisque professionnelle

Les assurances multirisques professionnelles font partie des assurances dites IARD : Incendie, Accident, Risques Divers. De fait, comme son nom l’indique, l’assurance multirisque professionnelle a vocation à couvrir les biens...

Article publié le 01/10/2021
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Lorsque l’on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, son matériel, ses produits vendus, réparés ou installés. Or,...

Article publié le 30/09/2021
Assurances professionnelles : assurer les personnes

Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois...

Article publié le 29/09/2021
Assurances professionnelles : assurer l’activité

Si les biens et les personnes de l’entreprise peuvent être assurés, c’est également le cas de l’activité elle-même. En effet, l’activité peut être mise en danger soit par des...

Article publié le 28/09/2021
Assurance professionnelle : assurer ses biens

A l’instar des particuliers, les professionnels ont tout intérêt à assurer les biens de leur entreprise, qu’il s’agisse du stock, du matériel informatique, du transport de marchandise, des véhicules...

Article publié le 27/09/2021
Tout savoir sur les assurances professionnelles

Mis à part pour certaines professions (artisans, agents immobiliers, comptables, etc.), les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires. Cependant, chaque entrepreneur, franchisé ou non, doit réfléchir à sa...

Article publié le 25/09/2021
Rupture d’un contrat de distribution : l’octroi d’un préavis disqualifie-t-il la faute grave ?

La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.

Article publié le 08/07/2021
La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque

Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.

Article publié le 23/04/2021
Contrat de franchise jugé déséquilibré : le cas SUBWAY

Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.

Article publié le 21/01/2021
Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité

Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Article publié le 17/01/2021
Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif

Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.

Article publié le 17/11/2020
Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?

Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?

Article publié le 16/09/2020
Document d’Information Précontractuelle non sincère : les sanctions financières peuvent être lourdes

Un Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit donner des informations sincères : à défaut le contrat de franchise ultérieurement signé encourt la nullité, avec des condamnations importantes pour le franchiseur.

Article publié le 02/06/2020
Coronavirus et aide aux entreprises : Gouache Avocats conseille aux franchisés de ne pas payer leur loyer

Les fermetures de nombreux commerces risquent de mettre en danger la survie économique de plusieurs franchisés. Dans ce contexte très difficle, Gouache Avocats a entrepris d’aider, dans la mesure du possible, ces derniers en défendant mieux leurs...

Article publié le 02/04/2020
[DROIT] Rupture de pourparlers entre franchisés et franchiseurs : quand commence le délai de prescription ?

Lorsqu’un candidat à la franchise estime que les pourparlers ont été rompus abusivement, il peut poursuivre ce dernier pour « rupture abusive ». Mais à partir de quel moment la justice doit-elle faire...

Article publié le 05/03/2020
La création d’un site de vente en ligne par un franchiseur est-elle une violation de l'exclusivité territoriale des franchisés ?

Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy répond à la question : la création d’un site de vente en ligne par un franchiseur est-elle une violation de l'exclusivité territoriale des...

Article publié le 28/11/2019
Le code de déontologie européen : un atout majeur pour bien choisir son réseau de franchise

Le Code de déontologie européen de la franchise est un document évolutif qui définit l’autorégulation du système de la franchise, applicable à tous les acteurs de ce système en Europe.

Article publié le 13/09/2019
Franchise : comment quitter un réseau de franchise et dans quelles conditions ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir quitter le réseau de franchise auquel il s’est affilié. Mais cependant, des contraintes juridiques peuvent se dresser entre sa volonté de quitter le réseau et sa capacité légale à passer à l’acti

Article publié le 23/08/2019
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. 8
  9. 9
  10. ...
  11. 18
  1. 10
Scroll to top