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articles Juridique - Législation franchise

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Les franchisés peuvent-ils vendre des biens, produits et marchandises sur Internet ?

Du nouveau concernant la vente en ligne

Article publié le 01/06/2010
L’actualité de la jurisprudence en matière de franchise et le devenir des contrats de franchise

Les contrats de franchise sont devenus monnaie courante dans notre société actuelle...

Article publié le 28/05/2010
La Loi Doubin protège-t-elle vraiment les franchisés ?

Le monde de la franchise a récemment fêté les 20 ans de la Loi Doubin...

Article publié le 13/05/2010
Comment faciliter les aspects administratifs de la vie des franchisés et, en même temps, permettre au franchiseur de fournir des ratios comparatifs de charge à son réseau ?

Nous rappelons une des règles fixées par le Code de Déontologie Européen de la Franchise

Article publié le 04/05/2010
La contrefaçon sur l’Internet une compétence française

Les juges ne cessent de préciser leur compétence en matière de contrefaçon sur l’Internet...

Article publié le 10/04/2010
Protéger vos slogans contre l’usurpation / La protection des slogans : vers une plus grande souplesse.

Le slogan est une arme aujourd’hui devenue indispensable à toute société pour se démarquer de ses concurrents...

Article publié le 09/04/2010
L'EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs indépendants

L'EIRL pour Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, a pour vocation de protéger le patrimoine des créateurs d'entreprises en nom propre tout en simplifiant les démarches.

Article publié le 16/03/2010
Développer la médiation dans le secteur des Franchises - Interview de Richard Sanz - Médiateur

Littéralement c'est faire intervenir un tiers de confiance dans un conflit pour rétablir du lien entre les deux protagonistes.

Article publié le 09/02/2010
Loi franchise : loi Doubin (article L 330-3 du Code de commerce)

Le franchiseur est tenu de fournir à ses futurs franchisés les informations qui leur permettront de prendre leur décision en connaissance de cause.

Article publié le 24/01/2010
Le droit de préemption des communes et la franchise

Commerce de proximité : les communes font jouer leur droit de préemption

Article publié le 15/01/2010
Outils réseaux de franchise : Plan du DIP, Document d'Information Pré contractuel - Loi Doubin

La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin

Article publié le 12/01/2010
Ouverture dominicale des commerces : Une loi peu exploitée et peu appréciée des enseignes du Commerce Associé

Plus de 60% se prononcent contre l’ouverture dominicale des commerces...

Article publié le 11/01/2010
E-commerce et franchise : que dit la loi ?

Les réseaux de franchise patinent sur le net faute d'avoir su anticiper le succès de la toile dans leurs contrats de franchise

Article publié le 05/12/2009
Les obligations du franchiseur dans une relation contractuelle franchiseur – franchisé

La contractualisation d'une relation franchiseur – franchisé implique de la part du franchiseur des obligations formelles et d'autres facultatives en fonction de la nature du contrat

Article publié le 27/08/2009
La nécéssité pour le franchiseur de se faire céder les droits relatifs au concept d'aménagement intérieur de son magasin

Le contrat par lequel un franchiseur confie à un achitecte d’intérieur-designer, moyennant rémunération, la réalisation du concept d’aménagement intérieur de son magasin est un contrat de commande.

Article publié le 26/08/2009
Renouvellement du contrat de franchise : mode d'emploi

Juridiquement, un contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats

Article publié le 22/08/2009
Travail dominical : une aubaine pour la franchise ? Cela change-t-il quelque chose pour les franchisés ? Quelques éléments de réponse...

La franchise généralement implantée en centre-ville n'aura rien à gagner avec la loi sur le travail dominical.

Article publié le 09/08/2009
Le DIP (Document d'information précontractuel) : les informations sur le franchiseur

Le DIP, un incontournable obligatoire avant de vous engager

Article publié le 17/07/2009
La jurisprudence a élaboré un droit de la rupture, qu’il y ait contrat écrit ou pas, qui profite au prestataire

Attention à la rupture de contrat (relation avec prestataire)

Article publié le 14/07/2009
Le franchisé en difficulté n’est pas dupe...sujet sur la validité des enregistrements téléphoniques

Il connaît les droits et obligations du franchiseur. Quand ce dernier ne les respecte pas...

Article publié le 13/07/2009
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