Juridique - Législation franchise

TC Montpellier, Ord. réf., 18 juillet 2014, inédit ; TC Pontoise, Ord. réf., 30 octobre 2014, inédit

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise

L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris

La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs

L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la cour d’appel de Lyon

L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour de Cassation portant sur une clause de non concurrence post contractuelle

Le cabinet Simon Associés fait le point sur le décret d’application de la loi ESS paru à la fin du mois d’octobre.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Rennes concernant l’obtention du statut de gérant de succursale par un franchisé.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un arrêt de la CA de Paris concernant le paiement des redevances en cas de rupture du contrat de franchise

Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la CA de Bordeaux relative à la clause de non concurrence

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une décision de la CA de Montpellier concernant la requalification d’un contrat en contrat de franchise.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Montpellier

Le cabinet Simon Associés fait le point sur la défense d’une marque par les franchisés.

Le cabinet Simon Associés fait le point sur la récente loi ESS et ses conséquences sur les franchisés et franchiseurs

Le texte définitif devra être discuté au Sénat à l'automne

Les problématiques posées par un contrat de franchise conclu en considération de la personne du franchiseur

Parce qu'elle est inéluctable, franchiseur et franchisé doivent anticiper la fin du contrat de franchise

Une banque condamnée pour rupture brutale de relations commerciales établies