Si les dispositifs d'aide aux créateurs d'entreprise sont ouverts en théorie à tous les projets de création qu'ils soient en franchise ou non, dans la pratique, l'accompagnement d'un franchiseur ferme de nombreuses portes. Cela étant dit, les candidats à la franchise peuvent toujours tenter leur chance...
En France, une poignée d'organismes aident au financement de la création d'entreprise. Ces organismes publics ou associatifs ont chacun leurs critères d'éligibilité. Certains aident tous les créateurs, d'autres se concentrent sur des publics spécifiques (demandeurs d'emploi, exclus des prêts bancaires...) et d'autres encore sur certaines activités jugées innovantes notamment. En règle générale, les fonds typés publics étudient tous les dossiers présentés, qu'ils émanent d'un créateur en solo ou en franchise. Les fonds typés solidaires (association pour l'initiative économique, associations de chefs d'entreprise, fondations...) réservent en priorité leurs aides aux créateurs en solo. En effet, les créations en franchise étant par nature accompagnées par un franchiseur, elles ne sont pas prioritaires.
Les principaux dispositifs nationaux
Oséo : L'Oséo est un établissement public né du rapprochement de l'Anvar, de la BDPME, de la Sofaris et de l'AII. Cet organisme a une triple vocation : l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, le financement en partenariat. Pour les créateurs d'entreprise, l'Oséo propose principalement la mise en place d'un prêt à la création d’entreprise (PCE). Les bénéficiaires éligibles au PCE sont les personnes physiques ou morales en phase de création (n° SIREN attribué) ou les PME créées depuis moins de 3 ans. Tous les secteurs d'activités peuvent être aidés sauf l'agriculture, l'intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière. Les bénéficiaires ne doivent pas encore bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans). Le PCE a pour finalité de financer les besoins immatériels de l'entreprise en création (trésorerie de départ, investissements immatériels tels que les frais commerciaux, publicité ... à l'intérieur d'un programme de 45 000 €TTC). Le PCE est sans garantie ni caution personnelle. Son montant oscille entre 2 000 et 7 000 €, remboursable sur une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d’amortissement du capital et de paiement des intérêts. Le PCE est obligatoirement adossé à un prêt bancaire (financement du matériel, véhicule....) de plus de 2 ans et d'un montant au moins équivalent au double du PCE. Le taux du PCE est identique à celui du prêt bancaire dans la limite d'un taux plancher publié mensuellement. L'obtention du prêt est soit directe auprès d'une banque, soit avec l'appui d'un réseau agréé par l'Oséo (ADIE – APCE – APCM - ASSOCIATION 3ES – CCI-EEF - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - France Active - France Initiative - Réseau Entreprendre...). Outre le PCE, l'Oséo propose également via son réseau de partenaires un accompagnement du créateur dans sa phase de recherche de financements ainsi qu'un système de cautionnement de prêt bancaire.
Nacre : Le dispositif Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) a été mis en place par l'Etat en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation. Ce dispositif piloté par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, s'adresse aux porteurs de projet demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux. Il intervient dès le montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création / reprise de l’entreprise.
Le dispositif Nacre s'inscrit dans un parcours composé de trois phases. La première phase consiste en une aide au montage du projet avec le soutien d'un opérateur d'accompagnement Nacre. La deuxième phase consiste à la mise en place d'un prêt à taux zéro nacre, dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 €. Ce prêt est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise. Il ne peut être attribué que si le créateur obtient également un prêt bancaire ou assimilé. L'obtention de ce prêt à taux 0 engage le créateur à être accompagné pendant les trois années qui suivront la création ou la reprise de l’entreprise. Cet accompagnement d'après création constitue la phase 3. Le prêt à taux zéro nacre est remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Les mensualités sont constantes. Il n’y a pas de différé d’amortissement.
L'Adie : L'Association pour le droit à l'initiative économique est une association 1901 reconnue d’utilité publique qui a été créée en 1989 pour aider des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi. Cette association est très réticente du fait de sa vocation solidaire à aider les créateurs d'une entreprise en franchise mais quelques contre-exemples démontrent toutefois que cet organisme spécialisé dans le micro-crédit n'est pas complètement fermé au secteur en franchise. L'aide de l'Adie se compose d'un accompagnement du porteur de projet associé selon les cas à un financement adapté pouvant aller jusqu'à 10 000 €. Ce financement comprend : un microcrédit, des financements complémentaires (tels que le prêt d'honneur, Nacre, la prime régionale, le PCE, etc.) et, éventuellement, un prêt de matériel (véhicule, ordinateur, matériel de vente sur les marchés, ...).
France Initiative : France Initiative est un réseau qui fédère des associations locales indépendantes couvrant la quasi-totalité du territoire. Ce réseau créé en 1985, regroupe aujourd’hui 248 plateformes locales. Chacune de ces plateformes a pour vocation de renforcer les fonds propres des créateurs d'entreprise par le biais d'un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle. Outre l'aspect financier, France Initiative propose un accompagnement du créateur dans ses démarches et ses premiers pas. Le réseau propose également un système de parrainage par un chef d’entreprise ou un cadre expérimenté. Comme pour l'Adie, l'aide de France Initiative est avant tout destinée aux créateurs en solo. Le montant du prêt d’honneur dépend du projet et des besoins en fonds propres du créateur.
Réseau Entreprendre : Le réseau Entreprendre a été créé par des chefs d'entreprise. Il aide à la création d'entreprises ou à la reprise de sociétés en proposant au créateur des compétences éclairées d'entrepreneurs, des prémices du projet à sa réalisation. Lorsque la solidité du projet est validée, le candidat devient lauréat de Réseau Entreprendre ce qui lui donne accès à un prêt d’honneur d'un montant compris entre 15 000€ et 50 000€, sans intérêt ni garantie. Un accompagnement de proximité et personnalisé est proposé à chacun de ses lauréats après octroi du prêt d'honneur pendant une durée de 2 à 3 ans. Comme pour l'Adie et France Initiative, l'aide du Réseau Entreprendre est avant tout destinée aux créateurs en solo.
Les autres dispositifs
Outre les aides publiques ou privées listées ci-dessus visant au financement d'un projet de création d'entreprise, de nombreux autres dispositifs peuvent être sollicités par le créateur ou le repreneur d'une entreprise. Ces dispositifs transversaux sont notamment :
Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) : Ce fonds spécifique garantit des prêts bancaires pour les femmes qui veulent créer ou reprendre une entreprise.
La prime d'aménagement du territoire : Cette prime accordée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est destinée aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements.
Les exonérations d'impôts et de charges : Plusieurs dispositifs d'exonération d'impôt sont accessibles dont notamment l'exonération sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire, l'exonération d'impôts locaux. Plus spécifiquement pour les entreprises en création, les investisseurs peuvent également prétendre à une réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles. Sur le plan des exonérations de charges sociales, elles peuvent être obtenues pendant un an minimum par les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif Accre), mais aussi par les entreprises installées dans les zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines.
Les aides à l'innovation : Elles sont attribuées par l'Oséo pour les projets comportant des investissements en R&D.
Outre ces aides nationales, des aides ponctuelles sont également offertes par les collectivités locales.
Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©
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