La reprise d'une franchise en 10 vrai / faux. Les idées reçues et les contre-vérités sont légions...

2009-08-11 13:23:00

Les idées reçues et les contre-vérités sont légions dès lors que la question de reprendre un magasin en franchise se pose. Pour dénouer le vrai du faux, Toute la Franchise vous propose ici les réponses à 10 questions/réponses...

Franchise ou pas franchise, une reprise est une reprise : Faux.

Acheter ou vendre un commerce en franchise implique trois parties prenantes au lieu de deux pour un magasin indépendant. En effet, un magasin en franchise utilise une marque qu'il exploite sous contrat. Il appartient de plus à un réseau partageant une même philosophie d'entreprise. Dans le cadre d'un magasin indépendant, dès lors que l'acheteur et le vendeur tombent d'accord, la cession est consommée. Dans le cadre d'un magasin franchisé, les choses ne se passent pas tout à fait de la même manière. Le franchiseur a son mot à dire !

Reprendre un magasin en franchise est moins risqué qu'une création : Vrai.

Dans l'absolu, le repreneur prend moins de risques que le créateur puisqu'il dispose d'une activité chiffrée existante, d'une clientèle, d'une certaine renommée, et pour les plus chanceux, d'un emplacement N°1 difficilement négociable aujourd'hui .... Dans le cadre d'une création, tout est à faire ! Toutefois, comme dans le cas de toutes les entreprises franchisées ou non, la reprise d'une activité déjà développée n'est jamais sans risques. Le franchiseur peut notamment être en but à des difficultés financières voire être obligé de déposer le bilan. La clientèle constituée peut aussi choisir d'aller à la concurrence surtout lorsque le franchisé vendeur dispose de plusieurs enseignes dans le même type d'activité à proximité. Avant d'acheter, le repreneur doit impérativement mener une étude de marché pour définir la marge de progression de sa future affaire. Il doit également s'assurer que le succès de l'entreprise qu'il projette de reprendre ne repose pas uniquement sur le charisme de son propriétaire. La même précaution doit être prise concernant la fidélité du personnel. La cession d'une entreprise est souvent prétexte à la démission du personnel pilier.

Reprendre un magasin en franchise est plus cher que de créer une franchise : Vrai.

Le coût plus élevé s'explique par le risque moindre mais aussi par l'assurance d'un certain chiffre d'affaires dès la première année. Si globalement le coût d'un rachat est plus conséquent, il englobe l'effort humain et financier de la création et du développement de l'affaire. En effet, les premières années, le créateur ne compte pas son temps pour faire décoller son chiffre d'affaires. Si les engagements en temps sont importants, le coût de la publicité est conséquent également. Les premières années d'exercice sont déterminantes : lors d'une création d'entreprise le nerf de la guerre est de développer la clientèle, de se faire un nom, de créer des habitudes de consommation pour favoriser la fidélisation, de recruter les meilleurs éléments pour faire tourner l'affaire ! Tous ces efforts ont un prix. A cela s'ajoutent les investissements successifs pour moderniser le commerce existant, mais aussi le droit au bail...

L'entrepreneur franchisé peut vendre à qui il veut : Faux.

Un commerçant franchisé ne peut vendre son affaire au premier candidat à la reprise venu. Avant toute cession, le vendeur est dans l'obligation de présenter le candidat trouvé à son franchiseur. Cette obligation est stipulée par contrat notamment par la clause « d’Intuitu personae ». Cette clause impose au franchisé cédant de présenter mais aussi d'obtenir l'agrément du franchiseur sur la personnalité du repreneur. En d'autres termes, si le franchiseur refuse le profil de candidature du repreneur, le cédant devra repartir de zéro et trouver un autre candidat, et ainsi de suite. Autrement dit, la sélection du candidat repreneur s'apparente grandement à celle réalisée pour trouver un franchiseur créateur. L'obligation de présentation et d'agrément est somme toute naturelle et légitime pour le franchiseur soucieux de préserver l'image de son enseigne. Le repreneur doit ainsi répondre aux critères d'intégration au réseau ce qui implique d'adhérer à une même philosophie d'entreprise.

Le franchiseur peut bloquer la cession à sa guise : Vrai et faux.

Le franchiseur a un droit de regard sur la personnalité du repreneur mais il ne peut bloquer indéfiniment la vente sous prétexte que les candidats présentés ne sont pas à son goût. Dans la très grande majorité des cas, les contrats posent des limites à ne pas dépasser. Ainsi, le franchiseur ne pourra pas écarter plus de deux ou trois candidats proposés ! Lorsque la cession est consécutive à un décès notamment, le franchiseur devra tout mettre en œuvre pour accélérer la procédure, quitte à trouver lui-même un candidat ou à racheter le magasin franchisé lui-même.

Le franchiseur peut racheter lui-même le commerce en vente : Vrai.

La plupart des contrats de franchise accorde un droit de préemption au franchiseur. Mais attention, ce droit de préemption ne peut être exercé par le franchiseur que sous la condition express que le prix de cession soit au moins égal à celui proposé par un autre repreneur. La reprise par préemption peut intervenir lorsque le franchiseur souhaite passer d'une logique de franchise à une logique de succursale notamment mais aussi lorsque le franchisé connait de grosses difficultés financières. Le rachat lui évite ainsi le dépôt de bilan préjudiciable pour l'image de l'enseigne. Si le franchiseur est mal intentionné, il peut délibérément faire trainer les choses en refusant les candidats potentiels pour un rachat par préemption à bas prix d'un magasin. Ce type de manœuvres à la limite de l'escroquerie est extrêmement rare, mais elle existe ! Mieux vaut donc avant de signer un contrat de franchise s'assurer des clauses spécifiques en cas de cession.

Le franchisé peut revendre son droit d'entrée au repreneur : Faux.

Le droit d'entrée dans une franchise est considéré comme un bien immatériel que l'on peut acheter mais pas revendre. Si globalement le prix de vente comprend les biens, les stocks, les éléments d'aménagements... le droit d'entrée ne peut être réclamé au repreneur. Selon la politique de l'enseigne, le repreneur devra payer ou non lors de la cession un nouveau droit d'entrée au franchiseur. Dans la très grande majorité des cas, les franchiseurs réclament un nouveau droit d'entrée pour couvrir les frais de gestion de l'intégration et les frais de formation du repreneur. Le droit d'entrée réclamé peut toutefois être négocié si le franchisé vendeur s'engage à former et accompagner son successeur pendant une période de transition.

L’acquéreur doit signer un nouveau contrat de franchise : Vrai.

Lors de la reprise d'une franchise, le nouveau repreneur signe un nouveau contrat de franchise, et ce, même si le contrat précédent est en cours. Dans la très grande majorité des cas, le contrat reste identique mais il peut arriver que des modifications soient apportées par le franchiseur ou par le repreneur. La négociation se fait à l'amiable avant la vente. Le franchiseur peut se réserver le droit de refuser les modifications demandées par le repreneur. Dans ce cas, la vente ne peut être menée à son terme.

Le repreneur bénéficie des mêmes droits que son prédécesseur vis-à-vis du franchiseur : Vrai.

Dans le cadre d'une reprise ou d'une création, les droits du franchisé sont identiques puisque régis par la même législation : la Loi Doubin. Le franchiseur doit donc soumettre au repreneur un Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) au moins vingt jours avant la signature du contrat. Comme pour une création, le DIP doit contenir les conditions financières, l'état du réseau, l'étude de marché, les informations sur la société du franchiseur et ses dirigeants, etc.

La clientèle et le droit au bail appartiennent au franchisé : Vrai.

Ce point a fait l'objet de plusieurs jugements contradictoires. Des franchiseurs souhaitant racheter un magasin à un emplacement N°1 ont été déboutés par la justice. Les arguments selon lesquels la clientèle et le droit au bail appartiennent au franchiseur n'ont pas été retenus. Ces deux « biens immatériels » sont bien la propriété du propriétaire du magasin et non de la marque pour laquelle il est sous contrat de franchise.

Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©