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Congé maternité unique : pas de réforme avant 2019

Le gouvernement a finalement choisi de prendre son temps avant d'offrir un nouveau congé maternité aux indépendantes.

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L’alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées attendra encore ! Promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le congé maternité unique ne devrait en effet finalement pas être d’actualité avant 2019. 

ventre nu de femme enceinte avec chaussons de bébé et nounours pour évoquer le congé maternitéPFLSS 2018 : pas d’allusion au congé maternité des indépendantes

Beaucoup espéraient que le budget 2018, annoncé en fin de semaine dernière, allait comporter des mesures qui permettraient aux indépendantes de bénéficier d’un congé maternité se rapprochant de celui des salariées. C’est peine perdue ! Aucune allusion à une quelconque convergence entre les droits des femmes salariées et de celles ayant opté pour un autre statut dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS). Pire, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé qu’il faudra finalement attendre l’an prochain pour espérer voir une ou plusieurs mesures en ce sens évoquée.

Elle explique en effet que les situations étant très différentes selon chaque cas de figure, elle tient à prendre « le temps d’y travailler avec les partenaires sociaux ». Une mission parlementaire va donc être lancée très prochainement, comme l’avait déjà évoqué Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes au cours de sa conférence de rentrée. Pas de grande annonce, donc, pour 2018 pour les indépendantes enceintes, les intermittentes ou les femmes aux statuts multiples, à qui le gouvernement avait promis de
« garantir les mêmes conditions qu’aux salariées ».  

Congé maternité des indépendantes : quelles dispositions actuelles ?

L’an prochain, les conditions du congé maternité pour les chefs d’entreprise, affiliées à titre personnel (les conjointes collaboratrices ont encore un statut à part à ce niveau là) resteront donc les mêmes que ce qu’elles sont actuellement. A savoir une indemnité de repos maternel de 3.269€, à laquelle vient s’ajouter, selon les cas, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Cette indemnité est versée aux femmes cessant toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours, dont 14 avant la date présumée d’accouchement. « Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs », précise le RSI, qui gère pour le moment les congés maternité des indépendantes, sur son site.

Le montant de cette indemnité est de 2.364,56€ pour les chefs d’entreprise qui gagnent plus de 3.806€ par an. Une somme à laquelle peuvent venir s’ajouter 806€ si le congé est prolongé de 15 jours. Soit un total de 5.588,96€ pour 104 jours de congé maternité maximum. Reste que les indépendantes qui ne peuvent justifier d’un revenu annuel supérieur à 3.806€ ne touchent que 10% de l’ensemble de ces indemnités ! Leur congé maternité n'est donc compensé qu'à hauteur de 558,90 € !

Le gouffre est impressionnant entre les deux situations et les femmes concernées par ces faibles revenus ne peuvent faire valoir les droits éventuellement acquis lors de périodes salariées. Rappelons en effet que la durée du congé maternité pour les salariées du privé et du public est de 16 semaines, dont six avant l’accouchement. Beaucoup attendaient donc avec impatience la réforme promise par le gouvernement, qui se fera finalement attendre quelques trimestres encore. D'ici là, des voix s'élèvent déjà pour rappeler que les chefs d'entreprise ne pourront pas se permettre de laisser leurs clients sans nouvelle pendant d'aussi longues semaines.... 

 
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement en faveur des indépendants, découvrez :

Doublement du plafond du chiffre d’affaires des auto entrepreneurs : la réforme promise pour 2018
* CICE, ISF, IS : tout ce que va changer pour les entreprises en 2018 !

 

Sandrine Cazan, Toute la Franchise ©

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