Loi Travail : la Fédération Française de la Franchise monte au créneau contre l’article 29 bis A

La Fédération Française de la Franchise annonce s’associer au mouvement national et apolitique « J’aime ta franchise » qui s’est constitué en contestation de l’article 29 bis A de la loi travail, le fameux article, ajouté en catimini avant l’adoption du projet de loi par recours au 49-3 et qui prévoit l’instauration d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise (cf. Loi Travail : cet amendement qui fait trembler la franchise).

Composé d’acteurs du monde de la franchise, de franchiseurs et franchisés, d’organisations et fédérations professionnelles comme de simples citoyens, ce mouvement se décline sous la forme d’une campagne de sensibilisation contre l’article 29 bis A du projet de loi travail.

Car, si la commission des affaires sociales du Senat a retiré ce fameux article 29 bis A du projet de Loi Travail, rien n’indique qu’il ne sera pas de nouveau réintégré dans le cadre de la navette parlementaire. C’est pour pallier cette éventualité que s’est monté le mouvement « J’aime ta franchise » afin de réclamer, par le biais d’une pétition, « le retrait de l'article 29 bis A du Projet de loi Travail qui menace les commerces, les services, les emplois et les clients de ces secteurs ».

La Fédération Française de la Franchise soutient cette initiative contre l'article 29 bis A du Projet de loi Travail qui, en imposant aux réseaux de franchise d’instaurer une instance de dialogue, menace directement le système.

La Fédération Française de la Franchise s’appuie notamment sur l’Article 1 du Code de déontologie européen de la franchise pour rappeler que « la franchise ne peut se développer que si elle repose sur "une collaboration (...) entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes"». Or, mettre en place une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise remettrait en cause cette indépendance économique et juridique du franchisé par l’institution d’une relation directe entre le franchiseur et les salariés du franchisé et entre tous les salariés du même réseau.

La Fédération rappelle que sauvegarder le modèle de la franchise revient à sauvegarder les 70.000 commerces et 615.000 emplois qui y sont directement liés en France. Chantal Zimmer, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise, qualifie cette action de « combat pour la sauvegarde de notre modèle économique ». Elle en appelle à une mobilisation maximum autour de la « campagne "J’aime ta franchise" [qui] permet à chacun de témoigner de son attachement à ce modèle entrepreneurial » et assure que « si cette loi est promulguée, ce sont des milliers d’emplois et un système commercial performant qui risquent d’être sacrifiés ».