Chef d’entreprise : Quel statut pour votre conjoint ?
Conjoint collaborateur, salarié ou associé ? Le point sur les différents statuts
Quelle place accorder à votre conjoint qui travaille avec vous, dans votre entreprise ? La loi encadre précisément les dispositions concernant les personnes qui travaillent en couple, et propose trois grandes solutions. Tout conjoint qui travaille avec son époux chef d’entreprise doit choisir son statut. Voici une présentation complète, et un tableau vous aidant à bien choisir.
Choisir le bon statut pour le conjoint du chef d’entreprise
La loi du 2 août 2005 (loi n°2005-882, à consulter sur LégiFrance) est claire. Le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, doit opter pour l'un des statuts suivants :
- Etre conjoint collaborateur ;
- Etre conjoint salarié ;
- Etre conjoint associé.
Le statut de conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur est un statut très ouvert et flexible, qui permet au conjoint d’exercer une autre activité en plus, comme un emploi salarié. Ce statut permet de réaliser de nombreux actes (commandes, factures, devis). Peu coûteux, il est facile à mettre en place mais possède plusieurs inconvénients : le conjoint n’a pas de congés maternité ni de congé parental, et ne peut prétendre à aucune rémunération…
Le statut de conjoint salarié
En optant pour ce statut, le conjoint profite de tous les avantages d’être salarié. Les prestations de Sécurité sociale, de retraite, ou encore de droit au chômage sont comparables aux salariés classiques. Ce statut permet de travailler à temps partiel, et est attractif par la souplesse qu’il propose. Le conjoint du chef d’entreprise est autonome sur le plan financier.
Le statut de conjoint associé
Pour les couples mariés ou pacsés, ce statut permet au conjoint de détenir des parts dans l’entreprise. Le conjoint peut alors être un simple associé, ou jouer un rôle clé et intervenir dans la gestion de l’entreprise. On parle alors de cogérance. Ce statut de conjoint associé est idéal pour les couples qui décident de créer et/ou de diriger ensemble une entreprise, avec un apport réel de chacun.
Tableau récapitulatif des différents statuts des conjoints du chef d’entreprise
| Statut | Conjoint collaborateur | Conjoint salarié | Conjoint associé |
| Conditions | Si le couple est pacsé ou marié, et que le conjoint travaille régulièrement avec le chef d’entreprise. | Si le couple est pacsé, marié, ou en union libre | Si le couple est pacsé ou marié. Le conjoint doit détenir des parts dans l’entreprise (apport en numéraire ou en nature). |
| Cotisations | Affiliation au régime social des professions indépendantes. | Affiliation à la Sécurité sociale. Mêmes droits qu’un salarié traditionnel (remboursement de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, etc.). | Affiliation à la Sécurité sociale (si minoritaire ou égalitaire dans une société commerciale) ou au régime social des professions indépendantes (dans les sociétés de personnes ou en tant associé majoritaire dans une société commerciale). |
| Rémunération | Aucune | Salaire au moins égal au Smic | Bénéfices distribués sous forme de dividende |
| Droits de l’assurance chômage | Aucun droit au chômage | Droits à l’assurance chômage. | Pas d’ouverture de droits, mais possibilité de profiter du maintien des allocations en cas d’interruption d’une activité salariée parallèle. |
