A l'occasion de l'assemblée générale de CCI France du 27 mai 2014, une très large majorité des présidents de CCI présents a adopté au nom de la défense des entreprises, une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement.

Une fois n'est pas coutume, les CCI réunit en assemblée générale le 27 mai dernier ont décidé de montrer les dents contre le projet du Gouvernement d'opérer des coupes sombres dans leurs budgets de fonctionnement.

• mépris affiché du Gouvernement envers l’engagement bénévole de 5.000 chefs d’entreprise, élus, au service des entreprises et des territoires : C’est donc la fonctionnarisation de ces élus de CCI par leur mise sous tutelle qui est envisagée,
  
• dédain des corps intermédiaires que sont les CCI, qui œuvrent au quotidien, sans relâche et sans fanfaronnade, auprès des entreprises pour promouvoir les politiques publiques : C’est donc le contrat d’objectifs et de performance que le Gouvernement a pourtant réclamé et signé avec les CCI le 28 mai 2013, qui est foulé aux pieds,
  
• désinvolture du Gouvernement à l’égard du rôle, des missions et des propositions des CCI : C’est donc leur efficacité, leur efficience qui ne sont pas prises en compte, alors qu’elles ont joué la transparence : Ce sont donc les propositions fortes d’évolution qu’elles ont portées, qui ne sont même pas étudiées,
  
• négation du dialogue que le Gouvernement prône par ailleurs, clé de voûte du pacte de confiance signé entre les CCI et le Gouvernement le 28 mai 2013 : Ce sont donc des principes de coopération qu’il a édictés et qu’il dévoie dès qu’ils sont posés,
  
• hold-up qu’organise le Gouvernement sur l’argent des entreprises, en confondant délibérément un fonds de roulement nécessaire pour engager des investissements productifs avec un bas de laine : C’est donc les investissements structurants réalisés chaque année par les CCI au profit des entreprises et des territoires qui sont condamnés,
  
• irresponsabilité avec laquelle le Gouvernement traite la formation et l’emploi des jeunes en réduisant les moyens des écoles, des centres de formation d’apprentissage... : C’est donc l’avenir de très nombreux jeunes élèves et apprentis qui est fragilisé à quelques mois de la rentrée scolaire.

Une motion « bras de fer »

Après tous ces constats, le texte de la motion passe à l'offensive : « En conséquence et jusqu’à ce que le Gouvernement ait rétabli la confiance indispensable à la poursuite de la collaboration avec les CCI au service de l’économie de la France, les présidents décident :

• De suspendre tous les travaux en cours avec le Gouvernement, tant au niveau national que régional et territorial,
  
  
• De se retirer de l’APCE, du GIP « guichet entreprises », du portail international, du chantier du fret ferroviaire, des conventions de politique de la ville, des assises de l’entrepreneuriat,
  
  
• De ne plus promouvoir les politiques publiques, en particulier le pacte de responsabilité qui risque d’être un jeu de dupes comme le pacte de confiance signé avec les CCI,
  
  
• De ne plus transmettre les données relatives au fonctionnement des CCI et de ne pas transmettre les budgets exécutés 2013,
  
  
• De mener, en responsabilité, leurs missions et en particulier celles d’appui aux entreprises et aux territoires, mais sans plus en rendre compte à l’Etat.

Cette décision qui revient à poursuivre l'action terrain d'aide aux entreprises sans en rendre compte à l'Etat a pris effet dès le 27 mai dernier. Le mouvement pourrait se poursuivre jusqu'à ce que l'Etat renoue le dialogue, entérine ou abandonne les préconisations de la mission IGF - CGEIET – IGAS.