Les différentes aides à la création d’entreprise
Où se tourner pour avoir un coup de pouce ?
Qu'on se lance en indépendant ou en franchise, il n'est jamais simple de créer son entreprise. Obtenir un financement initial, des conseils, trouver des locaux, tout cela peut poser de sérieux problèmes à l'entrepreneur en herbe. En France, il existe de nombreuses aides à la création d'entreprise, mais toutes ne sont pas très connues ou facilement accessibles.
Le labyrinthe des aides à la création d'entreprise
En février dernier, la Cour des comptes publiait dans un rapport l'état catastrophique des politiques d'aide à la création d'entreprise. Plus de la moitié des créations (presque 550.000 en 2011, et cela augmente sans cesse) s'effectuent sans aide car les dispositifs sont trop nombreux et intimidants : faut-il s'adresser à Pôle emploi, à la Caisse des dépôts, aux collectivités locales ou à Bpifrance? Pourtant, les subventions, les prêts, les garanties et les exonérations de charges sociales et d'impôts représentent presque trois milliards d'euros de dépenses annuelles.
L'accompagnement à la création d'entreprise n'est malheureusement pas en reste : on ne fait appel à lui que dans 10 % à 30 % des cas. La Cour constate également que seules 52 % des entreprises créées en 2006 étaient encore en activité cinq ans plus tard.
La Cour des comptes a émis des recommandations pour améliorer la situation, mais il reste à voir si les pouvoirs publics les suivront.
En attendant, le meilleur moyen de trouver les aides qui s'appliquent à chaque cas est de s'adresser à l'APCE, l'agence pour la création d'entreprise.
Les aides au financement
Ces aides, destinées à constituer des fonds propres ou quasi-propres, sont à diviser en deux catégories. Parmi celles qui s'adressent à l'entreprise, la PRE (prime régionale à l'emploi) et la prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) sont en voie de disparition après leur suppression par la loi sur la Démocratie de proximité. En revanche, il est possible de céder une partie de son capital à des organismes solidaires comme Love Money pour l'emploi, Financités, les clubs Gigale ou encore Garrigue.
Les aides destinées aux créateurs d'entreprise sont plus nombreuses. Le Pôle emploi propose de verser une partie des droits à l'assurance chômage dus comme capital à l'entreprise au moment de sa création. Au rayon du financement, on peut s'adresser à l'Adie ou à une Caisse solidaire pour recevoir un micro-prêt ; à des associations ou clubs de créateur qui accordent des prêts d'honneur (c'est à dire sans garantie). Depuis 2009, le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) peut proposer des prêts à taux zéro et sans garantie d'un montant de 1 000 à 10 000 euros.
Les prêts aux entreprises
Bpifrance, anciennement Oséo, est un établissement public destiné à aider les PME à croître et à innover. Il peut compléter un prêt bancaire avec une somme pouvant atteindre les 7000 €. Si on est titulaire d'un livret d'épargne développement durable, il est également possible de s'adresser à sa banque pour demander un PBE, un prêt bancaire aux entreprises.
Il est à noter que des fonds titrés de l'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, etc.) peuvent, en fonction des entreprises, être débloqués pour la reprise ou la création d'entreprise.
Les garanties
Quand on se lance avec un projet crédible et potentiellement rentable, comme c'est souvent le cas en franchise, il n'est pas bien difficile d'éveiller l'intérêt des établissements financiers. Mais encore faut-il disposer des garanties pour recevoir un prêt. Il est possible d'obtenir des garanties de prêts de la part de Bpifrance, de fonds régionaux ; des fonds de garantie France active, FGIF (fonds de garantie à l'initiative des femmes), IFCIC (fonds de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ou encore des organismes de cautionnement mutuel.
Les exonérations de charges et d'impôts
Capitale pour beaucoup de jeune créateurs, l'ACRE, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise est un dispositif principalement destiné aux demandeurs d'emploi. Il permet à l'entreprise d'être exonérée de la quasi totalité des cotisations sociales pendant un an. L'obtention de l'ACRE est un pré-requis à certaines aides comme Nacre dont nous avons parlé ci-dessus.
En s'implantant en ZRR (zone de revitalisation rurale), certaines jeunes entreprises peuvent prétendre à une exonération d'impôt sur les bénéfices. Celle-ci est de 100 % pendant cinq ans, puis dégressive pendant les trois ans qui suivent. Dans les AFR (zones d'aide à finalité régionale), l'éxonération est similiaire mais limitée à deux ans.
Les sociétés nouvelles dont le capital social est constitué au moins pour moitié d'apports en numéraire sont exonérées d'imposition forfaitaire pendant leurs trois premières années d'activité.
