Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, je suis déjà franchisé depuis plusieurs années et tout va bien. Cependant, je voudrais diversifier mes activités. Mon contrat prévoit une exclusivité d'activité. Si je monte une autre société, cela peut il être considéré par mon franchiseur comme un non-respect de mon contrat ? L'autre activité n'aurait strictement rien à voir avec celle d'aujourd'hui bien sur ! En espérant vous lire, cordialement, Laurent.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 16/02/2008

Si une clause d'exclusivité d'activité est insérée dans votre contrat, elle vous oblige dans ses termes. Vous ne pouvez donc signer un contrat avec une autre enseigne sans inexécution de vos obligations contractuelles. Il convient donc d'analyser complètement les termes de votre clause. Si elle ne vous permet pas de réaliser vos projets de développement d'une nouvelle activité additionnelle, je ne peux que vous suggérez de négocier avec votre franchiseur un avenant sur ce point. Si le savoir-faire et l'exploitation de votre point de vente ne sont pas incompatible avec l'execice d'une autre activité et que vos relations sont bonnes, votre négociation aura toutes chances d'aboutir.