Foire aux questions : réponses

Question :

J'envisage de créer une société dans le conseil en entreprise avec une enseigne de franchise. La responsabilité civile pour unn métier de conseil ("zéro risque") est elle obligatoire ? Si oui, est ce une responsabilité civile type ou est elle adaptée au métier concerné ? En espérant avoir rapidement votre réponse. Cordialement

Réponses :

Charles-Eric FOUGERAY , posté le 08/02/2008

Le métier de conseil en entreprise ne fait pas partie des activités réglementées, comme la RC RC Décennale d'un artisan ou la RC d'un agent immobilier. En revanche, votre RC Professionnelle doit mentionner votre activité de conseil, car l'assureur qui porte le risque doit être informé de vos engagements vis à vis des tiers. La particularité d'un contrat de "conseil en entreprise" réside dans la garantie des "dommages immatériels non consécutifs". Terme barbare qui signifie les pertes pécuniaires que vous pouvez créer à votre client par une erreur de conseil à proprement dit. Pour répondre à votre question, ce n'est pas une RC type mais après analyse de la nature des conseils prodigués, la Compagnie vous proposera un contrat adapté. Je peux vous épauler dans ce domaine, tout en sachant qu'en qualité de franchiseur (je ne sais pas si vous créer un réseau ou si vous prenez une enseigne d'un réseau existant) il faudra vous couvrir pour ce métier à part entière. Cordialement