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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, j'ai signé mon contrat de franchise et ai versé un acompte. Avec mon franchiseur, le dossier de financement a été monté et j'essuie refus sur refus auprès des banques. Apparemment, je ne pourrais donc pas exercer le métier que je désire. L'acompte versé est il perdu ? Le franchiseur peut il me rembourser ? Merci de m'éclairer sur ce point. L'acompte en question est conséquent pour moi, 40 000 € !! Dans l'attente de votre réponse. O. BOUVARD.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 07/02/2008 La réponse à votre question dépend des termes de votre contrat de réservation de zone ou de ceux de votre contrat de franchise. Il faut vous d'abord vous référer à vos engagements contractuels pour vérifier si vous pouvez ou non prétendre à restitution partielle ou totale. Persévérez!