Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour,

Je suis en cours de procédure pour ouvrir une franchise en France. Le franchiseur est anglais, c'est une petite enseigne. Il ne connaît pas le français et ne connaissait pas la loi sur le DIP.
J'ai effectué des recherches sur internet. J'ai trouvé un questionnaire préliminaire en vue de l'élaboration d'un DIP. Faut-il que je lui traduise? Peut-on en trouver en anglais? Faut-il faire appel à un cabinet ?si oui, lequel?
Merci de votre réponse.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 15/04/2010

Bonjour,

Votre franchiseur a tout intérêt, s'il souhaite se développer en France, à faire établir un DIP valide et à faire adaptater son contrat pour qu'il soit conforme aux lois de police française. Il convient de se tourner vers un cabinet conseillant habituellement les franchiseurs. Je vous invite à prendre connaissance de notre expertise sur le site www.gouache.fr, et vous constaterez que nous assistons habituellement les enseignes pour les aider en matière de franchise.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

Gouache Avocats

jbg@gouache.fr