Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, je suis franchisé depuis 2 ans et j'ai des problèmes d'argent importants. Quels sont mes recours possibles pour stopper mon contrat de franchise ? Que me conseillez-vous ?
JM

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 13/04/2010

Bonjour,

Les contrats de franchise sont le plus souvent à durée déterminée. Il n'est doc pas possible de cesser leur exécution avant leur terme, sauf:

- signature d'un avenant, en accord avec le franchiseur, que je vous engage à contacter pour lui faire part de vos difficults et de vos intentions;

- inexécution du contrat par le franchiseur et poursuite d'une résiliation à ses torts.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

Gouache Avocats