Foire aux questions : réponses

bonjour Nous avons mis au point ma femme et moi même une télé locale depuis 1an 1/2 qui commence à fonctionner. cette activité est déclaré en mode associatif pour le moment. Depuis un couple de personnes motivées comme nous voudraient effectuer le même travail sur un autre secteur et ceci sous la même enseigne de cette télé locale dont le nom commence a être connu. Ils disposent de leur équipement et se proposent d'unir leur compétences pour proposer les mêmes prestations dans leur région et augmenter ainsi le périmètre de cette télé locale... Pouvons nous franchiser ces personnes (demander une participation : droit d'exercer sous l'enseigne. Pouvons nous gérer nos factures et les leurs. leurs reverser une partie de la prestation avec un pourcentage en moins. Etablir un contrat avec une clause de non concurrence et exclusivité (interdiction d'effectuer la même activité pendant 1 an s'ils décidaient de rompre). Le but étant de travailler tous dans le même sens (charte qualité) qui nous réussit actuellement sous la même enseigne et protéger l'idée&concept. Etant en loi 1901, peut-on voir ce problème sous cet angle. Je vous remercie pour votre réponse.