Franchise - Bonjour,De quelle manière sont considérées fiscalement les droits d'entrée à régler à une franchise lors de la signature du contrat ? sont-ils déductibles du chiffre d'affaire ? Qu'en est-il des droits récurrents ?Merci d'avance de votre réponse.- Pôle des Experts

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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour,
De quelle manière sont considérées fiscalement les droits d'entrée à régler à une franchise lors de la signature du contrat ? sont-ils déductibles du chiffre d'affaire ? Qu'en est-il des droits récurrents ?
Merci d'avance de votre réponse.

Réponses :

Stéphane Kirsch , posté le 04/01/2008

Bonjour,
Fiscalement, les droits d'entrée sont amortissables sur la durée du contrat de franchise. Ainsi, par exemple, pour un contrat d'une durée de 5 ans et des droits d'entrée de 10.000 euros, les charges annuelles seront de 2.000 euros (en dotation aux amortissements).
Quant aux droits récurrents, ils sont considérés commes des charges. Ils passent donc directement en compte de résultat.
Cordialement,

Stéphane Kirsch
www.creditrelax.com