Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, nous avons signé un contrat de franchise en Mai 2008. Notre activité a commencé en Nov 2008, le site n'est plus à jour depuis mi 2009, aucune formation à part celle que nous avons payé au début.
Aucune nouvelle du franchiseur, plus de magasin pilote, pouvons nous rompre le contrat?
si Le franchiseur se trouve en cessation de paiement le liquidateur peut il nous réclamer de l'argent.

Par contre aucune demande de royalties sur l'année 2009.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 11/03/2010

Bonjour,

Le franchiseur doit au franchisé une assistance permanente, dans les limites de ce qui a été définit au contrat, auquel je vous invite à vous reporter. Si vous considérez qu'il existe de graves manquements à ses obligations d'assistance permanente, vous pouvez le mettre en demeure de s'exécuter. je vous conseille pour cela de vous faire assister d'un confrère spécialisé dans la défense des franchisés.

Je vous confirme que le liquidateur d'un franchiseur peut poursuivre un franchisé en paiement si le franchisé est débiteur de marchandises, du prix de services ou de redevances vis à vis du franchiseur.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats