Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, mon franchiseur m'indique qu'il y a de la TVA sur le droit d'entrée mais il me semble avoir lu que ce n'était pas le cas. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est précisément svp ?

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 17/02/2010

Bonjour Monsieur,

Les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti sont soumises à TVA. Le droit d'entrée, en tant que contrepartie d'un service de mise à disposition d'un savoir-faire par le franchiseur, rémunère une prestation de services rendue à titre onéreux. Dans la mesure où le franchiseur exerce à titre indépendant une activité économique, en France, dans la communauté européenne ou ailleurs, il est considéré comme assujetti à la TVA.

Par conséquent, si vous êtes établi en France et assujetti à la TVA, le droit d'entrée est soumis à la TVA en France.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour