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Foire aux questions : réponses


Question :

Bonjour,
je souhaiterais devenir franchisé et ma question est la suivante :

Est-ce le franchiseur qui s'occupe de toutes les formalités à la création de l'entreprise, à savoir le choix du statut juridique, l'enregistrement au RCS, etc.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 25/01/2010

Bonjour,

Non, un franchisé est un commerçant indépendant et il lui appartient d'accomplir lui-même les formalités liées au démarrage de son activité après avoir choisi le statut le plus adapté. Vous pouvez pour cela vous faire assister de votre avocat ou de votre expert comptable.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

Gouache Avocats