Franchise - Bonjour, mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) va ouvrir une franchise, et j'ai la possibilité de travailler avec lui et celà me tente beaucoup. Quel statut puis je avoir qui me protège et me pare aux éventualités de l'avenir (non-entente avec mon conjoint, envie de faire autre chise, etc... Je ne peux pas être majoritaire parce que le contrat de franchise est nominatif.Par avance, merci de votre réponse car je n'ai pas envie un jour de me retrouver un jour "le bec dans l'eau" !Florence (VERDUN

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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) va ouvrir une franchise, et j'ai la possibilité de travailler avec lui et celà me tente beaucoup. Quel statut puis je avoir qui me protège et me pare aux éventualités de l'avenir (non-entente avec mon conjoint, envie de faire autre chise, etc... Je ne peux pas être majoritaire parce que le contrat de franchise est nominatif.
Par avance, merci de votre réponse car je n'ai pas envie un jour de me retrouver un jour "le bec dans l'eau" !

Florence (VERDUN - Meuse)

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 15/12/2007

Vous pouvez vous associer comme minoritaire au capital, en prenant soin de prévoir les modalités de votre sortie du capital par un contrat appelé "pacte d'associés". Ce pacte comprendrait une promesse d'achat de vos parts ou actions consentie par votre conjoint, avec un mode de détermination du prix et définirait les hypothèses dans lesquelles vous pouvez faire jouer cette promesse.

Un autre moyen, si le compte prévisionnel le permet, est de vous faire salarier par sa société pour rémunérer votre travail. Dans ce cas, vous bénéficiez de la protection offerte par le droit du travail et l'assurance chômage, mais ne participez pas en revanche à la capitalisation.

A votre disposition si vous souhaitez approfondir le sujet.