Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, Je suis franchiseur et mon franchisé a fermé depuis 6 mois. J'ai signé une clause de non-concurrence. Comment je peux récupérer mon secteur pour ouvrir à nouveau mon enseigne. Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Mme leal c.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 27/08/2009

Bonjour, La question me surprend un peu: il n'est pas coutume que les franchiseurs s'engagent à ne pas concurrencer leur ancien franchisé directement ou par le biais de l'implantation d'un autre franchisé, sur l'ancien territoire exclusif après la cessation des effets du contrat de franchise. Pour tout dire, jamais je n'ai vu un contrat comportant ce type de restriction au préjudice du franchiseur. Je suis curieux de lire cette clause pour confirmer ou non votre analyse, ce qui est en tout état de cause indispensable pour que je vous réponde. Je vous invite à me contacter aux coordonnées ci-dessous. Cordialement, Jean-Baptiste Gouache Avocat GOUACHE AVOCATS tel 01 45 75 75 92 fax 01 45 74 76 52 mail jbg@gouache.fr http://www.gouache.fr