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Foire aux questions : réponses


Question :

La redevance au titre de la communication, est-elle obligatoire ?

Réponses :

Fabienne HERVE , posté le 01/12/2007 Elle est obligatoire si elle est stipulée dans votre contrat. Votre franchiseur se doit, au même titre qu’il vous aura précisé le montant de la redevance initiale et ce qu’elle recouvre ainsi que le montant des royalties sur votre chiffre d’affaires, de vous préciser le montant de votre redevance communication. Vous ne devez pas hésiter à demander ce que cette redevance recouvre.