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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour la franchise dont je fais partie va être vendue, puis je casser mon contrat ou je suis obligé de continuer avec les nouveaux responsables. Ont ils la possibilité de changer le contrat signé avant merci

Réponses :

Charles-Eric FOUGERAY , posté le 24/06/2009 Bonjour Votre question mérite des précisions. Si votre franchise est vendue, je pense qu'il s'agit d'une opération de cession de parts au niveau du franchiseur. Mais en aucun cas cela devrait affecter votre structure indépendante au regard de la loi Doubin. Si l'enseigne décide un changement d'activité, ce peut être un motif de résiliation (si aggravation). En tout état de cause, je pense qu'il serait préférable d'avoir plus d'éléments, vous pouvez me joindre au 0611626236. Cordialement