Foire aux questions : réponses

Question :

Question : pourquoi des franchisés d'un même réseau n'ont pas le même contrat ? Est-ce normal ? M'intéressant à une enseigne, je me suis rapproché des franchisés et en les questionnant, certains n'avaient pas versé le même droit d'entrée, le calcul des redevances n'est pas le même d'un franchisé à l'autre... Dans l'attente de votre réponse.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 09/01/2009

Cher Monsieur, Cette situation est quasi systématique dans les réseaux de franchise. En effet, les contrats évoluent avec le temps: - d'une part, les conditions juridiques évoluent en même temps que la loi et la jurisprudence évoluent (c'est à dire quasiment en permanence; - d'autre part, la stratégie et les services du franchiseur évoluent, ce qui suppose des adaptations contractuelles; - enfin, le niveau des coûts du franchiseur, de sa productivité, des services qu'il apporte aux franchisés, comme aussi la pression de la concurrence comme sa notoriété, conduisent à adapter les montants des droits d'entrée et redevances. Elle ne doit donc pas vous faire renoncer à intégrer un réseau de qualité. Je vous souhaite une bonne année et une plaine réussite dans vos projets. Jean-Baptiste Gouache Avocat Gouache Avocats http://www.gouache.fr