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Foire aux questions : réponses


Question :

Bonjour, je suis propriétaire d'une pizzéria ambulante et je voudrais connaître toutes les modalités à effectuer pour franchiser mon enseigne, ainsi que la législation.

Réponses :

Consultant en Franchise , posté le 19/01/2009 Bonjour Monsieur, "La Franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le Franchiseur et ses Franchisés dans lequel le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit, et impose l'obligation d'exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d'une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de service, le savoirfaire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d'un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. Les principes directeurs : 1. Le franchiseur est l'initiateur d'un "réseau de franchise" constitué du Franchiseur et des Franchisés et dont il a vocation à assurer la pérennité. 2. Le franchiseur devra : a) avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau, b) être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle : enseigne, marques et autres signes distinctifs, c) apporter à ses Franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat. Il vous faudra un contrat de franchise, un document d'information précontractuel, un état du marché national, avoir rédigé votre Manuel Opératoire, une formation commerciale et technique... Souhaitant avoir répondu à votre demande, je vous souhaite un bon développement. Cordialement, Philippe Lefebvre lefebvre@stdevelopments.net