Foire aux questions : réponses

Question :

Bonsoir, J'ai créé une franchise voila maintenant une année il se trouve que nous avons subi de plein la crise et trois de mon activité ont finalement appauvri ma trésorerie,j'ai consulté mon franchiseur, qui m'a accepté ce retard de règlement de ces redevances, par contre le fournisseur m'a obligé vu ma situation à accepter un règlement au comptant mes commandes clients, avec un étalement de l'arriéré cependant les commandes n'ont pas été livrées alors que nous avons payé le retard, aujourd'hui je ne peux plus honorer les commandes clients ce fournisseur m'avait promis livraisons, juste pour que je paie mon retard, après cet événement le franchiseur m'a appellé en m'annonçant qu'il me faisait parvenir un courrier de mise en demeure de régler ma redevance dont le montant s'élève a plus de 40K€ j'ai investi 140K€ dans cette franchise alors que notre chiffre redémarre il me coupe mes vivres par le biais de son fournisseur puis de l'enseigne. Que puis je faire pour éviter un depot de bilan le franchiseur a, je pense le devoir d'aider ses franchisés? que puis je faire contre lui ?

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 03/12/2008

Bonjour, Il ne faut pas que la rupture de crédit dont le franchiseur est à l'origine soit abusive. Le fournisseur a quant à lui adopté un comportement particulièrement déloyal. Sous réserve d'éléments que je ne ne connais pas, il convient à mon sens de l'écrire au franchiseur en mentionnant les responsabilités encourues et dans le même temps de lui démontrer la viabilité de votre exploitation et votre volonté d'exécuter le contrat de franchise. A défaut de réponse positive, actée et quasi immédiate, il convient d'envisager de se placer sous procédure de sauvegarde de manière à geler les poursuites des créanciers. Je vous conseille de prendre les informations auprès du greffe du tribunal de commerce, et de vous faire assister d'un avocat. Jean-Baptiste Gouache Avocat à la Cour Gouache Avocats http://www.gouache.fr