Foire aux questions : réponses

Question :

Je voudrais savoir comment faire pour vérifier si un concept existe deja ou pas pour éventuellement déposer un copyright afin de créer une toute nouvelle franchise. Merci. JMC.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 20/01/2009

Les droits d'auteur ne font l'objet d'aucun enregistrement dans un fichier central. Il n'est possible par conséquent de vérifier une antériorité comme on peut le faire en matière de marques ou de dénominations sociales. Je vous invite à prendre contact avec le cabinet pour une conversation téléphonique: il y a beaucoup à dire sur le sujet que vous soulevez, qui est fondamental si vous souhaitez créer un réseau de franchise. Salutations dévouées, Jean-Baptiste Gouache Avocat Gouache Avocats http://www.gouache.fr 01 45 74 75 92