Foire aux questions : réponses

Question :

J'ai signé un contrat de franchise avec une enseigne de remise en forme. Toutes les banques ont refusé mon financement, même le franchiseur a essayé de m'aider, en vain ! Les banques évoquent que c'est un métier à risque. Puis je prétendre à demander le remboursement de mon acompte versé lors de ma signature du contrat de franchise ? PIERRE

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 24/09/2008

Le financement du projet relève en principe de la seule responsabilité du franchisé qui est un commerçant indépendant. Sauf disposition contraire de votre contrat, vous ne pourrez prétendre à remboursement de votre droit d'entrée.

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 30/09/2008

Cher Monsieur, Cela dépendra des stipulations de votre contrat de franchise. En effet, l'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, le franchiseur n’a aucune obligation de vous rembourser les sommes que vous avez versé. Il convient donc de bien vérifier si certains clauses de votre contrat permettre de vous dédire, comme le défaut de financement. Enfin, vous pouvez toujours essayer de trouver une solution amiable avec votre franchiseur.