Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, je suis en cours de recrutement je propose un recrutement en portage salariale...j'ai entendu dire 'franchise salariale', puis je recruter en proposant une franchise salariale ??? merci. Réponses : Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 08/09/2008 Cher Monsieur, La relation entre franchiseur et franchisé est une relation entre commerçants indépendants qui exclut tout lien de subordination et donc tout contrat de travail. Les termes franchise et salariat sont donc antinomiques et ne peuvent être ainsi associés. Je vous remercie de me préciser la situation dans laquelle vous vous trouvez si cette réponse ne vous satisfait pas. Meilleures salutations, Jean-Baptiste Gouache Avocat En portage salariale la personne à un contrat de travail mais avec le sté de portage et non avec ma sté donc je n'ai pas de lien de subordinnation....non ? sinon comment devenir franchiseur en proposant la même sécurité qu'en potage salariale? mon secteur est l'immobilier voir notre site www.aidesimmo.com MERCI

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 24/09/2008

Cher Monsieur, Le portage salarial repose en effet sur une relation tripartie entre une société de portage, un salarié et une société bénéficiant de la prestation fournie par ce salarié. Une telle situation implique qu’un contrat de mission ou de prestations soit conclu entre le salarié porté et la société cliente. Est-ce le salarié porté qui a la qualité de franchisé? Quel est l'intérêt de ce montage dans votre activité. Je ne suis pas sur de comprendre parfaitement l'organisation que vous vous proposer de mettre en oeuvre et les motivations qui la sous-tendent. Je suggère que vous preniez contact en dehors de ce blog avec le cabinet pour nous exposer par le détail votre mode de fonctionnement de manière à nous permettre de vous apporter une réponse plus circonstanciée. Jean-Baptiste Gouache Gouache Avocats www.gouache.fr 01 45 74 75 92 contact@gouache.fr