Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour,

A votre connaissance existe t-il des assurances pour garantir la non exécution des obligations du franchiseur ?

Merci de votre réponse.

Réponses :

Charles-Eric FOUGERAY , posté le 10/08/2011

Bonjour,

Votre question est intéressante car sur ce genre de risque peu de Compagnies osent s'aventurer pour couvrir les manquements du Franchiseur dans ses obligations vis-à vis de son réseau de franchisés. Et nombre de franchiseurs se croient couverts par leur Responsabilité Civile qui ne comporte pas de RC Pro au sens de la loi Doubin.

Nous proposons une solution pour les franchiseurs, je vous invite donc à me contacter si vous êtes franchisés ou me mettre en relation avec votre franchiseur, pour que nous fassions un diagnostic de ce qu'il a mis en place. C'est sans engagement mais cela peut lui éviter bien des soucis si un franchisé l'attaque sur ce point précis.

Charles-Eric FOUGERAY associé de Benoit Fougerais membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

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