Foire aux questions : réponses

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 04/08/2008

Chère Madame,

Intégrer un réseau de franchise est une décision qui ne peut être prise à la légère. Il est primordial de parfaitement connaître le réseau. L’article 1er de la loi Doubin (article L.330-3 du Code de Commerce) imposant la délivrance d’un document d’information pré-contractuel joue un rôle essentiel dans l’information du candidat-franchisé.

La possibilité d’effectuer un stage auprès d’un franchisé du réseau offre indéniablement au candidat-franchisé une occasion de parfaire sa connaissance du réseau et de l’activité à laquelle il se destine.

La pratique en la matière varie selon les réseaux. Certains, en effet, prévoient dès la phase de recrutement une immersion du candidat dans une unité du réseau, préalablement à la validation de sa candidature. D’autres, au contraire, intègrent cette phase d’immersion à la formation initiale du franchisé, ce qui suppose que le contrat est d’ores et déjà signé. D’autres encore ne prévoient pas du tout la possibilité d’effectuer de tels stages.

Il est toujours possible de convenir avec le franchiseur une telle immersion, en contrepartie d’un engagement de confidentialité destiné à protéger le savoir-faire du franchiseur.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache
Gouache Avocats
www.gouache.fr