Foire aux questions : réponses

Question :

Je suis agent immobilier franchisé. Un de mes proches collègues communiquent sur mon secteur. La raison est qu'il utilise un support (journal gratuit) dont la diffusion ne se limite pas à son seul territoire. Qui est en droit ? Est-ce au franchiseur de régler cela ? En attendant votre réponse, cordialement

Réponses :

Fabienne HERVE , posté le 01/08/2008

Cher Monsieur, il m'est hélàs totalement impossible de vous répondre sans disposer du contrat liant les parties et notamment de la rédaction de la clause d'exclusivité éventuelle. Il faut que vous vous tourniez vers votre franchiseur afin de voir cette question.