Franchise - Bonjour, je me suis engagé financièrement auprès d'un franchiseur immobilier, APRES que celui-ci m'ait validé mon plan de financement (apport personnel + emprunt). Dans le contexte actuel, les banques ne suivent pas; la somme versée est-elle récupérable car il y a eu un "mensonge" de la part du franchiseur, quand à la possibilité de se faire financer.- Pôle des Experts

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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, je me suis engagé financièrement auprès d'un franchiseur immobilier, APRES que celui-ci m'ait validé mon plan de financement (apport personnel + emprunt). Dans le contexte actuel, les banques ne suivent pas; la somme versée est-elle récupérable car il y a eu un "mensonge" de la part du franchiseur, quand à la possibilité de se faire financer.

Réponses :

Stéphane Kirsch , posté le 25/07/2008

Bonjour,

Il s'agit plutôt d'une question juridique : tout dépend des termes du contrat de réservation de zone ou du précontrat que vous avez signé.

S'il stipule que la somme engagée est remboursable en cas de non-ouverture, quelle qu'en soit la raison, vous pourrez récupérer votre argent.

Mais nous ne pouvons pas vous répondre de manière précise sans lire le contrat signé (de plus, il vous faudrait vous adresser à un juriste).

De manière générale, il est important de consulter des spécialistes : notre métier étant le conseil en financement professionnel et l'obtention de crédits professionnels, nous aurions pu vous donner une bonne idée de la faisabilité du projet aux yeux des banques.

Cordialement,

Stéphane Kirsch
www.creditrelax.com