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achat de matériels franchise en liquidation judiciaire

Bonjour,

J'ai la possibilite d'acheter du matériel lors d une liquidation judiciaire, issue d'une enseigne franchisée.

Ai-je le droit de travailler avec le matériel sans franchise ?

merci 

 

 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 04/01/2018

Bonjour, Il convient de distinguer le matériel spécifique à l’enseigne (matériel sur lequel est apposée la marque de l’enseigne et/ou le matériel dessiné spécifiquement pour l’enseigne) du matériel non-spécifique à l’enseigne. S’agissant du matériel spécifique à l’enseigne, il conviendrait de demander l’autorisation du franchiseur pour pouvoir l’utiliser ; s’agissant du matériel non spécifique, vous devriez pouvoir l’utiliser comme vous le souhaitez. En tout état de cause, nous vous recommandons de demander au liquidateur judiciaire si des clauses du contrat de franchise traitent du sort des matériels. J’espère avoir répondu à votre question. Bien cordialement, François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
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