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Fin de partenariat

 Bonjour, 

J'ai lancé une franchise pour une école de langue (dont je suis directeur) il y a 3 mois. L'investissement consenti a été de 300.000€ (150.000 de fonds propres, 150.000 en prêt). Or, le contrat stipulait qu'a moins d'atteindre un certain objectif, la direction de l'etablissement pouvait m'être retirée, chose qui m'a été communiquée hier.

Le contrat semble stipuler que dans cette optique, je cederais donc le fond de commerce sans récupérer ni mon investissement initial, ni ma dette, ni non plus avoir quelque accès aux bénéfices. En some, je me retrouverais sans rien, avec en plus un prêt de 150.000e a rembourser.

Cela est-il possible/légal? Existerait-il un possible recours dans le cas ou cela serait autorisé? Effectivemment, cela conste dans le contrat, mais me paraitrait abusif ainsi que dangereux pour mon avenir.

Quelles solutions aurais-ja a ma disposition?

Merci d'avance

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 04/01/2018

Bonjour, Selon vos dires (mais sans pouvoir vérifier par l’examen de votre contrat), votre contrat comprend deux clauses : la 1ère stipulant que le franchiseur peut résilier le contrat en cas de non-atteinte d’objectifs minimum (je ne pense pas que ce soit le retrait de la direction, le franchiseur ne peut changer la direction de votre société dans la mesure où il ne peut s’immiscer dans la gestion de votre entreprise), la seconde prévoyant soit un droit de préemption en faveur du franchiseur dans le cas où vous céderiez votre fonds de commerce, soit une promesse de cession de votre fonds au franchiseur. S’agissant de la seconde clause, que ce soit un droit de préemption ou une promesse de cession, cette clause n’est pas abusive en soit (en principe elle est valable mais les conditions prévues au contrat pourraient la rendre inapplicable) : - le droit de préemption est en fait un droit pour le franchiseur d’acheter votre fonds par priorité si vous souhaitez vendre (donc il faut que vous souhaitiez vendre votre fonds, ce qui ne semble pas être le cas ; mais il ne pourra pas vous imposer le prix qu’il souhaite) ; - la promesse de cession par contre vous oblige à vendre le fonds de commerce au franchiseur (même si finalement vous ne souhaitez pas vendre) mais selon des modalités de calcul du prix de vente prévues dans la promesse. Cette réponse malheureusement ne peut davantage être détaillée et surtout se fonde sur vos explications. Il me semble indispensable pour vous de solliciter l’avis d’un avocat qui devra examiner les termes exacts de votre contrat. Bien cordialement, François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
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