Toute la franchise, Créer son entreprise et devenir franchisé

Aucune
sélection

Toute la franchise, Créer son entreprise et devenir franchisé cliquer sur l'élement pour deployer le moteur de recherche

trouver une franchise

Quel concept de franchise
languette

foire aux questions

Retour

Demande d'informations

 Bonjour, je suis confronté à une problématique. J'aimerais devenir franchisé pour une enseigne précise dans l'optique plus tard (idéalement 1 à 2 ans) d'ouvrir ma propre enseigne dans le même domaine. Mon problème concerne la définition des obligations (notamment clauses de non concurrence).

- Dois-je prendre en compte la durée du contrat, si oui puis-je rompre ce dernier dans cette optique et sous quelles conditions ?

- Autre question, la clause de non-concurrence s'étend-elle bien à un an post-contrat ?

Je vous remercie par avance.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/07/2017

Bonjour, Lorsque vous concluez un contrat de franchise, vous vous engagez à le respecter pour toute la durée stipulée au contrat, sauf circonstances particulières définies au contrat. La plupart des contrats de franchise ont une durée de 5 à 10 ans, ce qui ne correspond pas avec votre projet d’ouvrir votre enseigne à 1 ou 2 ans. En outre, les contrats de franchise prévoient très souvent des clauses de non-concurrence post-contractuelles qui peuvent s’appliquer pendant une durée d’un an à compter de la cessation du contrat. J’espère avoir répondu à vos questions, Bien cordialement François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
Menu Toute la franchise, Créer son entreprise et devenir franchisé

Aucune
sélection

Newsletter Toute La Franchise

Recevez gratuitement le meilleur de l'actualité
de la franchise !