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question fiscale pour Madame Romulus

Bonjour,

A propos de votre réponse à ma question sur la redevance de notre franchiseur, j'ai encore une question :

Nous sommes partenaires et non pas des entreprises, nous avons un statut d'assistantes maternelles.

Notre 'franchiseur' qui a créé cette entreprise est entrain de nous demander une redevance sur notre chiffre d'affaires en sachant que dans ce chiffre d'affaires on a des dépenses telles que des repas, frais d'entretien et kilométriques.

Cela change t'il quelque chose ? Npus faisons partie de ses salariés (donc partenaires, oui mais salariés aussi).

Merci

Expert Olga ROMULUS
Olga ROMULUS

a répondu le 23/09/2016

 Bonjour

 

Le statut de "partenaire" ne veut pas dire grand chose

Si vous êtes en fait salarié de cette structure, il serait logique que cette redevance figure en moins dans votre bulletin de paie et soit donc déduite de votre salaire imposable

Je vous conseille de faire analyser précisément  votre contrat de travail-partenariat par un expert-comptable ou un avocat

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