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Demande d'information

Bonjour,

Je viens d'apprendre que notre franchiseur appelle directement le bras droit de mon épouse afin de lui demander de nombreuses informations sur le restaurant : Gestion, personnel, etc...

En a-t-il le droit,  sachanrt que les salariés ont une clause de confidentialité ? 

Merci de m'informer au mieux,
Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/07/2017

Bonjour, Il est normal dans un réseau de franchise que le franchisé remonte des informations au franchiseur ; cela est notamment prévu par le Code de déontologie européen de la franchise : le franchisé devra « fournir au franchiseur les données opérationnelles vérifiables afin de faciliter la détermination des performances et les états financiers requis pour la direction d’une gestion efficace ». En outre, les contrats de franchise prévoient fréquemment de telles remontées d’informations. Je vous invite à étudier les clauses de votre contrat de franchise sur ce point. En pratique, cette remontée d’informations peut s’effectuer par le biais du gérant de la société franchisée et/ou par le biais des salariés de la société franchisée. Cependant, si vous estimez que votre franchiseur pousse des salariés à violer une clause de leur contrat de travail et souhaitez qu’il arrête, vous pouvez le lui notifier ; peut-être n’a-t-il pas connaissance de l’existence de ces clauses de confidentialité. Cependant, les informations demandées par le franchiseur en application du contrat de franchise devront toujours lui être fournies, par un biais ou un autre. J’espère avoir répondu à vos questions, Bien cordialement François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
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