Franchise - Bonjour,Dans le cadre d’un contrat de franchise de 20 ans avec une société de restauration rapide. Leur contrat prévoit que les murs appartient au franchiseur mais que ma participation doit être tout de même de 750000 euros (la décoration, la cuisine,...).Je me demande qu’est ce qu’il m’appartiendra exactement à la fin de cette période de 20 ans ? Est-ce que je peux céder (vendre) ma franchise à un tiers avant la fin du contrat? Merci pour votre réponse- Pôle des Experts

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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour,
Dans le cadre d’un contrat de franchise de 20 ans avec une société de restauration rapide. Leur contrat prévoit que les murs appartient au franchiseur mais que ma participation doit être tout de même de 750000 euros (la décoration, la cuisine,...).
Je me demande qu’est ce qu’il m’appartiendra exactement à la fin de cette période de 20 ans ? Est-ce que je peux céder (vendre) ma franchise à un tiers avant la fin du contrat?

Merci pour votre réponse

Réponses :

Philippe Lefebvre , posté le 14/04/2008

Ne connaissant pas les clauses exactes de votre contrat, il est difficile d'etre précis. Vous pouvez certainement vendre votre fond de commerce avant ou à la fin de votre contrat, mais il doit etre prévu que votre franchiseur a un droit de priorité sur la cession et un droit de regard quant au repreneur.