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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour Madame, Monsieur,

Futur franchisé, le franchiseur me demande de placer une plaque visible de ma clientèle qui comprendra les coordonnées de la société, N°RCS, nom du gérant.

Quelles sont mes obligations ? Quelles sont les informations devant figurer sur cette plaque ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 24/04/2008 La dénomination du franchiseur figure en principe sur tous les documents publicitaires, commerciaux ou sociaux, sans aucune exception, du Franchisé précédée des mots en caractères suffisamment importants et apparents “ Société [nom de votre société - RCS - Gérance] – Franchisé indépendant, membre du réseau UN MONDE DE SERVICES ”, de manière à ce qu’elle ne puisse jamais être confondue avec le nom ou la dénomination propre du Franchisé qui sera toujours tenu de faire état de son propre nom et de sa propre adresse, en particulier dans tous les documents et papiers commerciaux, sociaux ou publicitaires. Le nom ou la dénomination sociale du Franchisé devra apparaître sur tous les documents sociaux, commerciaux ou publicitaires de ce dernier, pour que les tiers ne puissent avoir aucun doute sur l'identité du propriétaire responsable de l'exploitation de l'agence Franchisée et gérée par le Franchisé et la nature de sa relation avec le Franchiseur.

Ces principes résultent d'un arrêté ministériel de 1991 et s'imposent aux franchisés de tous réseaux.

Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
Gouache Avocats
www.gouache.fr