Foire aux questions : réponses

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 02/04/2008

A priori, rien n’interdit à un franchisé de conserver un emploi salarié.

Toutefois, cette affirmation doit être nuancée. En effet, certaines limites peuvent être apportées à la liberté d’entreprendre du candidat franchisé.

Ces limites découlent tout d’abord du contrat de travail. Ainsi, l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail (article 1134 C. civ. et L. 120-4 C. trav.) impose au salarié de s’abstenir de toute activité concurrente de celle de l’employeur pour son compte ou pour celui d’une autre entreprise, pendant toute la durée du contrat de travail. Cette obligation de non-concurrence existe indépendamment de toute clause de non-concurrence pouvant exister dans le contrat, une telle clause n’intervenant qu’après la rupture dudit contrat. La violation de l’obligation de loyauté peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave ou lourde.

Une autre limite tient au fait qu’il sera en pratique difficile de concilier l’activité de franchisé avec un emploi salarié, l’adhésion à un réseau de franchise impliquant un engagement personnel très important de la part du franchisé.

Jean-Baptiste Gouache
Gouache avocats
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