Foire aux questions : réponses

Réponses :

TOUTE LA FRANCHISE , posté le 12/08/2010

Bonjour mr BOLAC,

Le règlement européen (Numéro 4087/88 du 30 novembre 1988) définit la franchise comme un ensemble de droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins, modèles, droits d'auteur, brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des utilisateurs finaux.
Le texte définit donc le contrat de franchise comme un accord par lequel une entreprise, appelée le "franchiseur", accorde à une autre entreprise, le "franchisé", en échange d'une compensation directe ou indirecte, le droit d'exploitation d'une franchise dans l'objectif de commercialiser des types de produits et/ou de services définis.

La franchise se traduit par un contrat de "partenariat" entre franchiseur et franchisé. L'objectif étant que chaque partie soit bénéficiaire de la réussite de l'autre.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces 2 liens : Tout savoir sur la franchise et Informations sur la franchise.


L'équipe TOUTE LA FRANCHISE à votre service.